#SurlaRoutedesRemorqueurs  a visité l’activité annuelle de CAA Québec qui s’est tenueen deux volets, soit les 14 septembre 2019 au Centre de Formation CFTC de Québec et le 21 septembre au CFTR de St-Jérôme, cette activité de formation annuelle étant offerte à leurs fournisseurs de service en dépannage routier.

Réjean Breton, PDG de l’Association des Professionnels du Dépannage du Québec (APDQ), conférencier invité, y a tenu des séances d’information sur la Loi 430 et ce, au grand plaisir des représentants des entreprises présents à celles-ci.

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

Qu’est-ce que la Loi 430?

Le gouvernement du Québec a adopté en 1998 la Loi 430, également appelée Loi sur le PEVL. Cette loi 430, depuis le 1er juillet 1999 et ses amendements, oblige les propriétaires et exploitants qui utilisent des véhicules lourds à des fins commerciales, à être inscrits au Registre de la Commission des transports pour permettre à la Commission des transports d’évaluer le comportement des personnes et des dossiers d’entreprises.

Voyez-en plus sur le site LogoMinistereGrand MTQ 2019-10-15

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