Zones rouges Covid-19 et entreprises = pertes financières

Zones rouges Covid-19 et entreprises = pertes financières

Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Actuellement quelques régions précises du Québec ont été déclarées par le Gouvernement provincial comme étant en “Zone rouge” dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 débutée en mars dernier au Québec qui connaît un regain négatif depuis quelques semaines. Ces “Zones rouges” font en sorte que les activités commerciales de certaines entreprises ainsi que les activités personnelles et de groupe de la population sont visées par un décret obligeant leurs arrêts temporairement.

Pour les aider financièrement pendant cette période de fermeture forcée, les entreprises seront admissibles à une aide financière bonifiée pour un mois donné si, entres-autres éléments. elles ont été visées par un arrêté ministériel de fermeture durant au moins 10 journées durant ce mois.

Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Donc, en soutien aux entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (Zones rouges), un volet au programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises a été créé par le gouvernement provincial. Ce nouveau volet, Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), prendra la forme d’une aide selon certains critères très précis.

Conditions spécifiques de l’AERAM pour les entreprises situées en “Zones rouges” et affectées par une fermeture

• Moratoire sur le remboursement de capital maximal de 12 mois, et intérêts pouvant être capitalisés sur une période maximale de 12 mois.
• Amortissement jusqu’à 36 mois (excluant le moratoire de remboursement du capital et des intérêts).
• Prêt selon les besoins de fonds de roulement et devant se limiter à une période de trois mois (exceptionnellement jusqu’à un maximum de 12 mois).
• Admissibilité à un pardon de prêt, prenant effet après le moratoire de capital, comme suit: correspondant à 80% des dépenses admissibles en lien avec la location ou la propriété de l’immeuble jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois durant la période de fermeture des établissements en zone rouge.
• s’applique aux prêts accordés dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises;
• est équivalent à certains frais fixes déboursés pour la période de fermeture visée, soit :
  1. Assurances
  1. Intérêts payés sur les prêts hypothécaires,
  2. Frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz)
  3. Frais de télécommunication
  4. Loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental),
  5. Permis et les frais d’association
  6. Taxes municipales et scolaires

Le financement accordé vise les besoins à compter du 1^er octobre 2020.

Voyez-en plus sur le site d’Investissements Québec.

Nicole Laroche, Éditeur – Webmestre SEMM – Sur la Route des Remorqueurs

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